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C.G.U

Date de mise à jour : 14/09/2018  🗳

  

🛒 Conditions générales de ventes PIERRE EMOI 🛍


  

Les  présentes  conditions  générales  de  vente  (ci-après  « CGV »)  accessibles   sur   le   site   internet www.pierre-emoi.com régissent, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV, les relations contractuelles entre :

 

Toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par PIERRE EMOI sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Membre »).

 

ARTICLE 1. SOCIÉTÉ & MENTIONS LEGALES

 

contact@pierre-emoi.com

 

Directeur de publication : S.BLANQUE.

 

Hébergeur : SHOPIFY Inc, dont le siège social est situé 126 York St Ottawa – ON K1N 5T5 au CANADA, téléphone 1.888.746.7439,

 

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés aux Membres sur l’Interface.

 

A tout moment et, en tout état de cause, lors de leur inscription sur l’Interface et lors de la validation d’une commande dans les conditions de l’article 5.1, les Membres déclarent avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes CGV.

 

PIERRE EMOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Interface par le Membre.

 


 

ARTICLE 3. PRODUITS

 

  • Généralités

Les produits vendus par PIERRE EMOI sur l’Interface sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et

PIERRE EMOI s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés (photos) et une description établie à partir des données fournies par ses fournisseurs. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits sur l’Interface, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la  perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont PIERRE EMOI ne pourra être tenue responsable.

 

3.2. Contrôle qualité

Les produits proposés par PIERRE EMOI sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les équipes PIERRE EMOI pratiquent par ailleurs un contrôle qualité strict sur les échantillons délivrés par ses fournisseurs, visant à supprimer tout risque de défectuosité ou de non-conformité.

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant nécessairement limités, nous indiquerons sur la fiche produit la prochaine arrivée de l'épuisement du stock. En cas d’épuisement des stocks le membre peut, s’il le souhaite, être alerté de la disponibilité en indiquant son adresse mail ou son numéro de téléphone.

 

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats.

 

En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article 11.4 des présentes CGV et vous en informons par email.

 

ARTICLE 5. MODALITÉS DE COMMANDE

 

Etape 1 : Sélection des produits et vérification de la commande : Pour passer commande, le Membre est invité à ajouter un ou plusieurs produit(s) dans son panier puis à continuer ses achats ou


à terminer sa commande. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantités, prix unitaire, prix total TTC, …) lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la valider. A cette occasion, le Membre se voit proposer la possibilité de bénéficier de certains services spécifiques proposés par PIERRE EMOI et d’utiliser ses bons d’achats, le cas échéant.

 

Etape 2 : Choix du mode de livraison : Après avoir validé sa commande, le Membre est ensuite invité à choisir son mode de livraison, à renseigner les informations requises (adresse de livraison …) et à valider son choix. Le Membre est informé des éventuels frais de livraison qui lui seront facturés.

 

Etape 3 : Paiement et confirmation de la commande : Un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de la commande est proposé au Membre. Le Membre, qui est informé que sa commande implique d’accepter sans réserve les présentes CGV ainsi qu’une obligation de paiement, est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration …) avant de valider son paiement.

 

Finalement, un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande sera envoyé par PIERRE EMOI au Membre sur son adresse email permettant au Membre, via un lien, de consulter, enregistrer et imprimer les CGV de PIERRE EMOI. Si le Membre ne reçoit pas cet email, il est invité à prendre contact avec le Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1

 

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, PIERRE EMOI peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, PIERRE EMOI pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

 

ARTICLE 6. PRIX

 

  • Généralités

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les produits qui y sont soumis), hors participation aux frais de livraison, dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Membre lors de la validation définitive de sa commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.

 

PIERRE EMOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Dans le cas où la fiche produit fait apparaître un prix barré, ce dernier correspond au prix conseillé par le fournisseur pour l’année en cours.

 

Spécificité en cas de livraison à l’international

Votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. PIERRE EMOI n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

 

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

  • Généralités

Le paiement des produits se fait uniquement en ligne par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express), par Paylib (uniquement pour la France). Le compte du Membre sera débité à la date de la commande.

 

Par exception, le Membre pourra également utiliser les bons d’achat dont il est titulaire pour payer tout ou partie du montant de sa commande dans les conditions de l’article 14.

 

Lors de l’expédition d’une commande, le Membre sera prévenu par PIERRE EMOI qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur l’Interface dans la rubrique

« Mon Compte / Mes Commandes ».

 

Les produits commandés demeurent la propriété de PIERRE EMOI jusqu’à leur complet paiement.

 

PIERRE EMOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 8. SÉCURISATION DES PAIEMENTS & LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 

L’Interface PIERRE EMOI est hébergé par SHOPIFY Inc qui recueille vos données sur un serveur sécurisé.

Lors d’une transaction par carte de crédit, les renseignements sont cryptés dans le respect du protocole SSL, selon le procédé AES 256, conformément à la norme PCI-DSS. Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés durant le temps nécessaire à finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

PIERRE EMOI n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à PIERRE ET MOI.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON DES PRODUITS

 

Toute expédition d’un produit en vue de sa livraison sera notifiée au Membre par PIERRE EMOI par l’envoi d’un email.

 

Dans certains cas, le client sera contacté directement par téléphone par le transporteur pour une prise de rdv pour la livraison.

 

La livraison est réputée réalisée lorsque le produit est transféré au consommateur, c'est-à-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit.

 

Lors de la livraison, il appartient au Membre de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison et réclamations auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison sous forme manuscrite accompagnée de votre signature, voire de refuser la livraison. Dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, le Membre devra confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et en adresser immédiatement une copie à PIERRE EMOI.

 

9.1. Lieu de livraison

 

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué par le Membre lors de sa commande.

 

Les produits proposés à la vente sur PIERRE EMOI sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Communauté Européenne, International sauf mention spécifique contraire indiqué lors du choix de l’adresse de livraison.

 

9.2. Délais de livraison

 

Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison renseignés par PIERRE EMOI sont uniquement indiqués à titre prévisionnel. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été communiqué lors de la commande, le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours après la validation de la commande.

 

Dans la mesure où PIERRE EMOI offre la possibilité à ses Membres de commander, au sein d’un même panier, des produits issus de fournisseurs différents, et ainsi de bénéficier de frais uniques de livraison, la livraison des produits commandés pourra être fragmentée par PIERRE EMOI dans le respect de chacune des dates prévisionnelles de livraison associées à ces différentes ventes. En outre, pour des raisons logistiques, il peut arriver que des produits issus d’une même vente soient expédiés dans des colis différents et à des dates différentes.

 

9.3. Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison, le Membre peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités PIERRE EMOI d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, PIERRE EMOI ne s’est pas exécutée dans ce délai.

 

Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par PIERRE EMOI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que PIERRE EMOI ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, PIERRE EMOI remboursera au Membre la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’annulation.

 

9.4. Modes de livraison

 

Boutique PIERRE EMOI se réserve le choix du transporteur.

Lors de sa commande le membre renseignera l’adresse de livraison de son choix. Cette adresse devra être complète.

En cas d’absence le livreur laissera un avis de passage indiquant au membre le lieu où il pourra prendre possession de son colis.

Pierre Emoi ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en raison d’une adresse non conforme ou imprécise.


ARTICLE 10. FRAIS DE PORT

 

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande, ainsi que du transporteur choisi.

 

Le montant de ces frais est fixé par le transporteur, mais nous les renégocions sans cesse pour qu’ils soient les plus avantageux possibles pour nos Membres.

La plupart du temps, ces frais de transport vous sont offerts à titre de geste commercial.

 

Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison vous est indiqué au moment du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

 

 

ARTICLE 11. RÉTRACTATION

 

  • Périmètre

En qualité de consommateurs (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les hypothèses mentionnées ci-dessous. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien pour les contrats de vente de biens. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai expire quatorze jours après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai précité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

PIERRE EMOI vous offre également la possibilité de vous rétracter du présent contrat avant même l’expédition de votre commande.

 

11.1. Exclusions

 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits et services suivants :

 

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui lui sera rappelé au moment de valider sa commande ;
  • Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de PIERRE EMOI et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  • Biens confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Biens qui ont été descellés par le Membre après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques, cosmétotextiles, boucles d’oreilles et piercing, …) ;

  • Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre après la livraison ;
  • Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans ce cadre, par les présentes, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation.

 

En outre, les Membres sont informés qu’un important nombre de contrats listés à l’article L.221-2 du Code de la consommation sont également exclus du champ d’application du droit de rétractation (notamment : contrats portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, de transports de personnes …). PIERRE EMOI invite ses Membres à consulter la liste complète des contrats exclus par l’article L.221-2 précité.

 

Enfin, dans l’hypothèse où PIERRE EMOI constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du produit…), PIERRE EMOI se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par PIERRE EMOI du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, PIERRE EMOI se réserve le droit de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.

 

11.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre est invité à notifier sa décision à PIERRE EMOI et à retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à la procédure décrite à l’article 13 ci-dessous.

 

11.3. Effets de la rétractation

En cas d’exercice par le Membre de son droit de rétractation, PIERRE EMOI lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Membre a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé par PIERRE EMOI ), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Membre lui fournisse une preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.

 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Membre peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans une telle hypothèse, PIERRE EMOI se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Membre qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Membre.


ARTICLE 12. GARANTIES

 

En qualité de vendeur, PIERRE EMOI prend toutes précautions, par le choix de ses fournisseurs et par  des contrôles appropriés, afin de s’assurer que les produits vendus à ses Membres sur l’Interface sont conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d'une utilisation normale.

 

Toutefois, dans l’hypothèse où un produit vendu sur l’Interface serait défectueux et causerait un dommage à la personne ou un dommage à un bien autre que ledit produit, nous vous rappelons que le fabricant, ou celui qui a apposé sa marque sur le produit, reste de droit seul responsable des dommages ainsi causé par son produit dans les conditions des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans un pareil cas le Membre devra se retourner contre ce fabricant en prenant soin, bien entendu, d’en informer PIERRE EMOI le plus tôt possible afin que PIERRE EMOI puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Membres et des ventes qui seraient déjà intervenues.

 

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Les garanties commerciales liées à l’achat d’un produit sont uniquement octroyées par les fournisseurs de PIERRE EMOI et notifiées aux Membres directement sur la fiche descriptive du produit. Le Membre pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur.

 

ARTICLE 13. PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS

 

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour de produits, le Membre est invité à suivre la procédure suivante directement sur l’Interface :

  • (a) Le Membre se connecte à son compte à l’aide de ses identifiants,
  • (b) Il prend contact avec PIERRE EMOI via les icones « Facebook » 
  • (c) Il indique dans son message la référence de commande concernée, les produits qu’il souhaite retourner et mentionne les raisons de ce retour.
  • (d) Boutique PIERRE EMOI lui communiquera dans les 72h de la réception de sa demande de retour l’adresse à laquelle il doit adresser les produits. Les frais de retours restent à la charge du membre. Dans tous les cas, le transport et l’acheminement des produits retournés sont de la responsabilité du Membre.
  • (e) Le membre disposera alors d’un délais maximum de 14 jours suivant la réception de l’adresse de retour pour expédier les produits retournés.
  • (f) PIERRE EMOI conseille de retourner les produits via Colissimo remis contre signature. En effet, il appartiendra au Membre de prouver la réception de son colis dans les entrepôts de PIERRE EMOI en cas de litige. PIERRE EMOI rappelle que les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), et accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • (g) Ne pourront être repris les produits retournés dans les hypothèses où :

           -  Aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de  commande),

            -     Les produits retournés ne correspondent pas aux produits achetés sur l’Interface (numéro d’identification différent…),

            -  Les produits retournés révèlent un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est strictement     nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement s’agissant d’un retour au titre du droit de rétractation uniquement, ou qui les ont rendu manifestement impropres à la revente quelque soit le motif justifiant le retour.

            - Les produits ont été achetés en promotion ou en solde pendant les périodes de soldes.

  • (h) Dans le cas où le retour est conforme aux conditions décrites ci-dessus, le Membre recevra le remboursement hors frais de livraison lors de l’expédition par re-crédit de sa carte bancaire dans un délais de 30 jours.

 

 

 

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

PIERRE EMOI est une marque protégée, et un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de PIERRE EMOI et ne peuvent être utilisés sans notre accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

 

Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquels nous devons également le respect de leurs marques, qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.

Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PIERRE EMOI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de  l’Interface PIERRE EMOI est strictement interdite sauf accord préalable.


ARTICLE 15. DONNÉES CONFIDENTIELLES

 

 

PIERRE EMOI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur l’Interface et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

PIERRE EMOI informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et ceux de ses sociétés sœurs :

  • Pour informer son Membre de la mise en vente de nouveaux produits, par l’envoi d’emails d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des

 

PIERRE EMOI pourra également être amenée à communiquer les données personnelles du Membre  pour :

  • assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Membre,
  • assurer le traitement des demandes clients et autres aspects de la vie du Membre auprès du Service Relation Membres,
  • réaliser des enquêtes de satisfaction,
  • assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations,
  • lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible,
  • répondre à une injonction des autorités légales.

 

PIERRE EMOI s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

 

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base PIERRE EMOI, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

 

PIERRE EMOI pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité de l’Interface, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

 

Les communications email commerciales (exemple: la newsletter), relationnelles (exemple: email de bienvenue) ou transactionnelles (exemple: confirmation de votre commande) envoyées par PIERRE EMOI pourront contenir des cookies utilisés à des fin de personnalisation publicitaires. Pour plus d'information à ce sujet vous pouvez consulter la page suivante.

 

Par ailleurs PIERRE EMOI ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné.

 

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par PIERRE EMOI. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à PIERRE EMOI en entrant dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe.

 

ARTICLE 16. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

16.1. Service après-vente/Relation Membres

A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact » sur l’adresse mail

contact@pierre-emoi.com .  

 

16.2. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées par le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur son site internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id- 10), les Membres sont invités à prendre contact avec les services de médiation :

 

  • Par voie postale à l’adresse : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou
  • En remplissant le formulaire de saisine en ligne présent sur le site du médiateur.

 

16.3. Responsabilité et force majeure

 

La société PIERRE EMOI est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de PIERRE EMOI sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • les faits de grève indépendants de la volonté de PIERRE EMOI ou de ses prestataires
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les intempéries climatiques

 

16.4. Non-respect par le Membre de ses obligations

 

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de PIERRE EMOI, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la PIERRE EMOI. En conséquence,


PIERRE EMOI se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

17. Concernant vos informations personnelles :

17.1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

17.2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l'adresse mail suivante

contact@pierre-emoi.com

17.3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

17.4 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.  

 

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