Date de mise à jour : 14/09/2018 🗳
🛒 Conditions générales de ventes PIERRE EMOI 🛍 |
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le site internet www.pierre-emoi.com régissent, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV, les relations contractuelles entre :
Toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par PIERRE EMOI sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Membre »).
contact@pierre-emoi.com
sarl amelie
Date d'immatriculation :11/12/1997
capital social : 8000 euros
adresse du siege : 13 rue brauhauban 65000 tarbes
no de siret :41467820100016
Directeur de publication : S.BLANQUE.
Hébergeur : SHOPIFY Inc, dont le siège social est situé 126 York St Ottawa – ON K1N 5T5 au CANADA, téléphone 1.888.746.7439,
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés aux Membres sur l’Interface.
A tout moment et, en tout état de cause, lors de leur inscription sur l’Interface et lors de la validation d’une commande dans les conditions de l’article 5.1, les Membres déclarent avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes CGV.
PIERRE EMOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Interface par le Membre.
Les produits vendus par PIERRE EMOI sur l’Interface sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et
PIERRE EMOI s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés (photos) et une description établie à partir des données fournies par ses fournisseurs. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits sur l’Interface, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont PIERRE EMOI ne pourra être tenue responsable.
Les produits proposés par PIERRE EMOI sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les équipes PIERRE EMOI pratiquent par ailleurs un contrôle qualité strict sur les échantillons délivrés par ses fournisseurs, visant à supprimer tout risque de défectuosité ou de non-conformité.
Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant nécessairement limités, nous indiquerons sur la fiche produit la prochaine arrivée de l'épuisement du stock. En cas d’épuisement des stocks le membre peut, s’il le souhaite, être alerté de la disponibilité en indiquant son adresse mail ou son numéro de téléphone.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats.
En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article 11.4 des présentes CGV et vous en informons par email.
Etape 1 : Sélection des produits et vérification de la commande : Pour passer commande, le Membre est invité à ajouter un ou plusieurs produit(s) dans son panier puis à continuer ses achats ou
à terminer sa commande. Lorsque le Membre choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantités, prix unitaire, prix total TTC, …) lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la valider. A cette occasion, le Membre se voit proposer la possibilité de bénéficier de certains services spécifiques proposés par PIERRE EMOI et d’utiliser ses bons d’achats, le cas échéant.
Etape 2 : Choix du mode de livraison : Après avoir validé sa commande, le Membre est ensuite invité à choisir son mode de livraison, à renseigner les informations requises (adresse de livraison …) et à valider son choix. Le Membre est informé des éventuels frais de livraison qui lui seront facturés.
Etape 3 : Paiement et confirmation de la commande : Un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de la commande est proposé au Membre. Le Membre, qui est informé que sa commande implique d’accepter sans réserve les présentes CGV ainsi qu’une obligation de paiement, est alors invité à choisir son mode de paiement puis à renseigner les informations requises (n° de carte, date d’expiration …) avant de valider son paiement.
Finalement, un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande sera envoyé par PIERRE EMOI au Membre sur son adresse email permettant au Membre, via un lien, de consulter, enregistrer et imprimer les CGV de PIERRE EMOI. Si le Membre ne reçoit pas cet email, il est invité à prendre contact avec le Service Relation Membres selon les modalités prévues à l’article 17.1
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, PIERRE EMOI peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires, ou un nouveau paiement en 3D Secure afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, PIERRE EMOI pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les produits qui y sont soumis), hors participation aux frais de livraison, dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Membre lors de la validation définitive de sa commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.
Votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. PIERRE EMOI n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le paiement des produits se fait uniquement en ligne par cartes bancaires (uniquement : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express), par Paylib (uniquement pour la France). Le compte du Membre sera débité à la date de la commande.
Par exception, le Membre pourra également utiliser les bons d’achat dont il est titulaire pour payer tout ou partie du montant de sa commande dans les conditions de l’article 14.
Lors de l’expédition d’une commande, le Membre sera prévenu par PIERRE EMOI qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur l’Interface dans la rubrique
« Mon Compte / Mes Commandes ».
Les produits commandés demeurent la propriété de PIERRE EMOI jusqu’à leur complet paiement.
PIERRE EMOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’Interface PIERRE EMOI est hébergé par SHOPIFY Inc qui recueille vos données sur un serveur sécurisé.
Lors d’une transaction par carte de crédit, les renseignements sont cryptés dans le respect du protocole SSL, selon le procédé AES 256, conformément à la norme PCI-DSS. Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés durant le temps nécessaire à finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
PIERRE EMOI n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à PIERRE ET MOI.
Toute expédition d’un produit en vue de sa livraison sera notifiée au Membre par PIERRE EMOI par l’envoi d’un email.
Dans certains cas, le client sera contacté directement par téléphone par le transporteur pour une prise de rdv pour la livraison.
La livraison est réputée réalisée lorsque le produit est transféré au consommateur, c'est-à-dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit.
Lors de la livraison, il appartient au Membre de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison et réclamations auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison sous forme manuscrite accompagnée de votre signature, voire de refuser la livraison. Dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, le Membre devra confirmer lesdites réserves ou réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et en adresser immédiatement une copie à PIERRE EMOI.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué par le Membre lors de sa commande.
Les produits proposés à la vente sur PIERRE EMOI sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Communauté Européenne, International sauf mention spécifique contraire indiqué lors du choix de l’adresse de livraison.
Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison renseignés par PIERRE EMOI sont uniquement indiqués à titre prévisionnel. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été communiqué lors de la commande, le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours après la validation de la commande.
Dans la mesure où PIERRE EMOI offre la possibilité à ses Membres de commander, au sein d’un même panier, des produits issus de fournisseurs différents, et ainsi de bénéficier de frais uniques de livraison, la livraison des produits commandés pourra être fragmentée par PIERRE EMOI dans le respect de chacune des dates prévisionnelles de livraison associées à ces différentes ventes. En outre, pour des raisons logistiques, il peut arriver que des produits issus d’une même vente soient expédiés dans des colis différents et à des dates différentes.
En cas de retard de livraison, le Membre peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités PIERRE EMOI d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, PIERRE EMOI ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par PIERRE EMOI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que PIERRE EMOI ne se soit exécutée entre-temps.
En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, PIERRE EMOI remboursera au Membre la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’annulation.
Boutique PIERRE EMOI se réserve le choix du transporteur.
Lors de sa commande le membre renseignera l’adresse de livraison de son choix. Cette adresse devra être complète.
En cas d’absence le livreur laissera un avis de passage indiquant au membre le lieu où il pourra prendre possession de son colis.
Pierre Emoi ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en raison d’une adresse non conforme ou imprécise.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande, ainsi que du transporteur choisi.
Le montant de ces frais est fixé par le transporteur, mais nous les renégocions sans cesse pour qu’ils soient les plus avantageux possibles pour nos Membres.
La plupart du temps, ces frais de transport vous sont offerts à titre de geste commercial.
Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison vous est indiqué au moment du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.
En qualité de consommateurs (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf dans les hypothèses mentionnées ci-dessous. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien pour les contrats de vente de biens. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai expire quatorze jours après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai précité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
PIERRE EMOI vous offre également la possibilité de vous rétracter du présent contrat avant même l’expédition de votre commande.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits et services suivants :
En outre, les Membres sont informés qu’un important nombre de contrats listés à l’article L.221-2 du Code de la consommation sont également exclus du champ d’application du droit de rétractation (notamment : contrats portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, de transports de personnes …). PIERRE EMOI invite ses Membres à consulter la liste complète des contrats exclus par l’article L.221-2 précité.
Enfin, dans l’hypothèse où PIERRE EMOI constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi, par un Membre, de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du produit…), PIERRE EMOI se réserve le droit de mettre en demeure le Membre de présenter, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification par PIERRE EMOI du grief, ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Membre, PIERRE EMOI se réserve le droit de résilier le compte du Membre après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Membre.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre est invité à retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à la procédure décrite à l’article 13 ci-dessous.
En cas d’exercice par le Membre de son droit de rétractation, PIERRE EMOI lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Membre a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé par PIERRE EMOI ), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Membre lui fournisse une preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Membre peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans une telle hypothèse, PIERRE EMOI se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Membre qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Membre.
En qualité de vendeur, PIERRE EMOI prend toutes précautions, par le choix de ses fournisseurs et par des contrôles appropriés, afin de s’assurer que les produits vendus à ses Membres sur l’Interface sont conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d'une utilisation normale.
Toutefois, dans l’hypothèse où un produit vendu sur l’Interface serait défectueux et causerait un dommage à la personne ou un dommage à un bien autre que ledit produit, nous vous rappelons que le fabricant, ou celui qui a apposé sa marque sur le produit, reste de droit seul responsable des dommages ainsi causé par son produit dans les conditions des articles 1245 du Code civil. Dans un pareil cas le Membre devra se retourner contre ce fabricant en prenant soin, bien entendu, d’en informer PIERRE EMOI le plus tôt possible afin que PIERRE EMOI puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Membres et des ventes qui seraient déjà intervenues.
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Les garanties commerciales liées à l’achat d’un produit sont uniquement octroyées par les fournisseurs de PIERRE EMOI et notifiées aux Membres directement sur la fiche descriptive du produit. Le Membre pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur.
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour de produits, le Membre est invité à suivre la procédure suivante directement sur l’Interface :
- Aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande),
- Les produits retournés ne correspondent pas aux produits achetés sur l’Interface (numéro d’identification différent…),
- Les produits retournés révèlent un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement s’agissant d’un retour au titre du droit de rétractation uniquement, ou qui les ont rendu manifestement impropres à la revente quelque soit le motif justifiant le retour.
PIERRE EMOI est une marque protégée, et un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de PIERRE EMOI et ne peuvent être utilisés sans notre accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PIERRE EMOI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’Interface PIERRE EMOI est strictement interdite sauf accord préalable.
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Par ailleurs PIERRE EMOI ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné.
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Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
A tout moment, les Membres peuvent s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur l’Interface, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact » sur l’adresse mail
contact@pierre-emoi.com .
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Membres ont le droit, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, après avoir pris connaissance des informations publiées par le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur son site internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id- 10), les Membres sont invités à prendre contact avec les services de médiation :
La société PIERRE EMOI est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de PIERRE EMOI sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de PIERRE EMOI, voire la résiliation du compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la PIERRE EMOI. En conséquence,
PIERRE EMOI se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
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Comment obtenez-vous mon consentement?
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Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l'adresse mail suivante
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Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
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Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
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